Le 12ème Conseil du Numérique en Santé (CNS) s’est tenu le 17 décembre 2024, marquant une étape importante dans l’avancement de la feuille de route du numérique en santé en France. La Délégation au Numérique en Santé (DNS), chef d’orchestre de la feuille de route, a présenté les pistes d’évolution du CNS pour en faire une instance encore plus participative. L’objectif est de renforcer la co-construction des politiques publiques en matière de santé numérique, en impliquant davantage les professionnels de santé, les industriels et les usagers.

Un état des lieux encourageant

La DNS a présenté un état d’avancement détaillé des 65 objectifs de la feuille de route du numérique en santé, portés par l’ensemble des partenaires publics. Ce bilan semestriel, gage de transparence, permet de mesurer les progrès accomplis et d’identifier les chantiers prioritaires pour les mois à venir.

La stratégie sur les SI de crises

Une vision stratégique partagée entre les Directions du ministère et les agences nationales et régionales a été validée le 4 décembre 2024. Cette stratégie pose les bases d’une nouvelle gouvernance interne des systèmes d’information concourant à la préparation et la gestion des crises sanitaires et situations exceptionnelles. Elle vise à renforcer la capacité à anticiper les risques pour la santé, notamment ceux liés aux agents infectieux et à l’environnement, ainsi qu’à détecter, analyser et gérer les alertes et les situations sanitaires exceptionnelles dans des contextes d’incertitudes.

Un plan d’action détaillé est prévu pour le premier semestre 2025. Ce plan s’inscrit dans le cadre plus large de la priorité 15 de la feuille de route du numérique en santé, qui vise à renforcer massivement la cybersécurité dans les établissements, la souveraineté sur l’hébergement des données et la résilience face aux futures crises sanitaires

Mon espace santé : une adoption croissante

L’un des points forts de ce CNS a été le bilan de Mon espace santé, la plateforme numérique de santé lancée en 2022. Les chiffres présentés témoignent d’une adoption croissante par les Français :

• Plus de 30 millions de documents de santé sont désormais alimentés chaque mois dans Mon espace santé par les professionnels, dépassant l’objectif fixé de 250 millions par an.
• 36 applications sont référencées dans le catalogue de services de Mon espace santé, avec des échanges de données qui devraient débuter prochainement.
• Depuis janvier 2024, plus de 390 000 questionnaires ont été préparés sur Mon espace santé par des utilisateurs éligibles au dispositif de bilan de prévention.
• Le déploiement des Boîtes Aux Lettres (BAL) organisationnelles pour l’envoi d’ordonnances se poursuit, avec 8500 officines équipées.
• Le déploiement de l’ordonnance numérique progresse aussi :- 15 logiciels de gestion de cabinet ont validé les pré-séries.
  – Près de 30 000 médecins ont créé au moins une ordonnance numérique.
  – Près de 10 000 officines en ont exécuté au moins une.

Ces chiffres témoignent d’une adoption croissante de la plateforme par les citoyens et les professionnels de santé. En ville, plus de 30 000 médecins ont consulté Mon espace santé en novembre 2024.

Renforcement de la cybersécurité dans le secteur de la santé

Face à la recrudescence des cyberattaques visant les établissements de santé, le CNS a accordé une attention particulière aux avancées en matière de cybersécurité. Le programme CARE (Cyber Accélération et Résilience des Établissements) a été présenté comme une initiative majeure pour renforcer la résilience du système de santé face aux menaces numériques.

Les premiers résultats du programme sont prometteurs :

• Plus de 2 200 exercices de crise cyber réalisés ou planifiés, couvrant 79% des établissements de santé
• Le lancement de la phase opérationnelle du domaine « Annuaires techniques et exposition internet »
• La mise en place effective des Centres Régionaux de Ressources Cyber en 2024
• Un nouveau référentiel d’Hébergement des Données de Santé (HDS V2) a été publié en avril 2024, renforçant la souveraineté de l’hébergement des données de santé.
• Les critères numériques et cyber ont été renforcés dans la certification HAS des établissements de santé, avec des visiteurs dédiés.

Ces actions témoignent d’une prise de conscience accrue de l’importance de la cybersécurité dans le secteur de la santé et d’une mobilisation concrète pour y faire face.

Programme HOP’EN 2 : accompagnement du numérique hospitalier

Le programme HOP’EN 2, dans la continuité des programmes HOP’EN et SUN-ES, a vu une première phase lancée à l’automne 2024. Le programme HOP’EN 2 a été lancé pour accompagner la transformation numérique des établissements de santé. La première phase du programme vise une atteinte des cibles en juillet 2025 sur l’alimentation de Mon espace santé MES/DMP, les échanges par MSSanté, et l’amélioration de la qualification des Identités Nationales de Santé (INS).

Près de 2344 établissements ont vu leurs candidatures acceptées, soit 85% des établissements de santé éligibles, dont 132 des 135 Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).

La cartographie des usages numériques dans l’offre de soins (DGOS)

La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a présenté une cartographie des leviers numériques dans l’offre de soins. Cette cartographie vise à offrir une vision claire et partagée des usages du numérique pour les différents acteurs du système de soins. Elle a été co-construite avec de nombreuses parties prenantes, incluant les acteurs ministériels, la CNAM, les agences régionales de santé, les fédérations et les acteurs industriels. Cette approche collaborative garantit une représentation fidèle et complète du paysage numérique en santé.

Hôpitaux

Les jumeaux numériques permettent de modéliser des processus complexes, optimisant la gestion des ressources et les soins aux patients. L’intelligence artificielle (IA) pourrait réduire les charges administratives, libérant ainsi du temps pour les soignants.

Établissements sociaux et médico-sociaux

Les solutions numériques améliorent le suivi des résidents et permettent de personnaliser les interventions. La télésanté facilite l’accès aux soins spécialisés en réduisant les besoins de déplacements.

Soins non programmés

Les outils numériques aident les soignants à fournir une réponse rapide et adaptée. La téléconsultation offre une option supplémentaire, tandis que l’IA améliore la détection des cas prioritaires.

Cabinets, maisons et centres de santé

Le numérique facilite la coordination des soins grâce aux dossiers médicaux électroniques et aux outils de télémédecine. L’IA peut également alléger les tâches administratives.

Pharmacies

Les outils numériques optimisent la gestion des stocks et préviennent les ruptures de médicaments. Les plateformes de suivi des prescriptions et les applications mobiles améliorent l’observance des traitements. Le télésoin permet de conseiller les patients à distance.

Patients

L’IA permet une analyse rapide et précise des données médicales, améliorant les diagnostics et les plans de traitement personnalisés. La télésanté facilite l’accès aux soins, particulièrement dans les zones isolées.

Laboratoires de biologie et d’imagerie

L’IA améliore l’analyse des résultats, tandis que les outils numériques optimisent les processus et réduisent les délais pour les patients.

Recherche médicale

L’analyse de big data, l’utilisation de jumeaux numériques et les simulations en IA accélèrent le développement de nouveaux traitements et thérapies.

Institutions publiques

Les données issues des technologies numériques permettent une meilleure analyse des politiques de santé. Les systèmes d’information avancés améliorent la surveillance épidémiologique, la planification des ressources et la coordination des acteurs du système de santé, notamment en cas de crises sanitaires.

Cette cartographie représente un pas important vers une transformation numérique inclusive et centrée sur les usagers du système de soins. Elle incarne la volonté commune de renforcer le dialogue entre tous les acteurs pour construire les usages de demain dans le domaine de la santé numérique.

Des chantiers prioritaires pour 2025

Le CNS a également permis d’identifier les chantiers prioritaires pour l’année à venir :

Renforcement de la cybersécurité

Le programme CARE (Cyber Accélération et Résilience des Établissements) entre dans sa phase opérationnelle, avec le lancement de nouveaux domaines de financement. Un premier domaine de financement, à hauteur de 65 M€, a été lancé en mars 2024 sur les thèmes des annuaires d’entreprise et de l’exposition interne. Un deuxième domaine, à hauteur de 45 M€, est en cours de finalisation sur les thèmes de plans de continuité et de reprise d’activité (PCRA) et les sauvegardes.

Développement de la prévention personnalisée

Des travaux sont en cours pour intégrer de nouveaux examens recommandés dans Mon espace santé et personnaliser les parcours de prévention. Un onglet de contenus de prévention en santé a été mis en ligne, et l’agenda promeut des examens recommandés pour la prévention et le dépistage des cancers, la santé de l’enfant et la santé bucco-dentaire.

Amélioration de l’interopérabilité

Des efforts sont menés pour faciliter l’échange de données entre les différents systèmes d’information en santé, notamment à travers le déploiement des API Pro Santé Connectées. Une nouvelle version du référentiel Pro Santé Connect a été publiée, décrivant les conditions d’homologation des services numériques dans l’espace de confiance dédié à l’échange de données de santé par API Pro Santé Connectées. Les logiciels référencés dans les prochains couloirs Ségur intégreront cet espace de confiance pour l’accès intégré au DMP, à l’INSi et à l’Ordonnance numérique depuis les logiciels des professionnels de santé.

La mise en place des API Pro Santé Connectées constitue la cible d’alimentation et de consultation de Mon espace santé depuis les solutions e-parcours. Le nouveau référentiel Pro Santé Connect a été publié en octobre 2024.

Formation au numérique en santé

L’objectif est d’intégrer une formation au numérique en santé dans l’ensemble des formations initiales du sanitaire, social et médico-social et de former 500 000 élèves d’ici 2027. À la rentrée 2024/2025, 70 000 élèves seront formés selon le référentiel de compétences, soit 50% des professionnels de santé en formation initiale. 70% des universités du secteur santé lauréates ont déjà ouvert un espace Pix+ Professionnels de santé à leurs apprenants.

L’AMI CMA, opéré par l’ANR, a contribué à cette transition en accompagnant plus de 30 projets innovants sur la réingénierie de formations de professions de santé, de direction d’établissement, d’ingénieurs et d’informaticiens, de juristes et de chargés d’affaires réglementaires. Par ailleurs, l’ANS met en place en libre accès des modules vidéo ciblés, utilisés dans certaines formations, qui ont été vus par 15 000 apprenants.

Perspectives d’évolution du CNS

La Délégation au Numérique en Santé (DNS) a présenté des pistes d’évolution pour faire du CNS une instance encore plus participative :

• Alternance entre sessions plénières et ateliers thématiques : Cette nouvelle structure vise à permettre à la fois une vision d’ensemble et des échanges approfondis sur des sujets spécifiques.
• Co-construction des ateliers avec l’écosystème : L’implication des acteurs de terrain dans la définition des thématiques et l’organisation des ateliers permettra de mieux répondre aux besoins concrets du secteur.
• Renforcement de la représentation des usagers : Une attention particulière sera portée à l’intégration des retours et des besoins des patients et des citoyens dans les réflexions du CNS.

Ces évolutions s’inscrivent dans une démarche de co-construction des politiques publiques en matière de santé numérique, visant à impliquer davantage l’ensemble des parties prenantes. Le prochain Conseil du Numérique en Santé est prévu le 24 juin 2025. Il sera l’occasion de faire un nouveau point d’étape sur les avancées de la feuille de route et d’ajuster la stratégie en fonction des retours d’expérience des acteurs de terrain.

Pour consulter les documents sources :

• Présentation du 12ème Conseil du Numérique en Santé : cns_presentation
• Présentation de l’état d’avancement de la feuille de route du numérique en santé : cns_etat_avancement_feuillederoute
• Replay du 12ème Conseil du Numérique en Santé : https://www.youtube.com/watch?v=ylzEajKYxrs
• Cartographie des leviers numériques de l’offre de soins par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) : cartographie_numerique_en_sante