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Enquête nationale sur la permanence des soins en MCO : cartographier l’offre pour mieux la réguler

La collecte des données se déroulera du 11 mars au 7 avril 2024, suivie de la saisie des données du 7 avril au 6 mai 2024 sur une plateforme dédiée mise en place par l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH), accessible via le compte PLAGE des établissements de santé.

La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a lancé le 11 mars 2024 une enquête visant à évaluer le fonctionnement de la permanence des soins dans les établissements de santé MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique). Cette initiative vise à cartographier les ressources humaines engagées dans les gardes et astreintes, ainsi que les activités menées pendant ces périodes, y compris la continuité des soins en PDSES (Période de Disponibilité de Soins Essentiels).

Objectifs multiples pour une meilleure compréhension de la PDSES

L’objectif est de fournir aux Agences Régionales de Santé (ARS) une vue d’ensemble de l’activité à travers le territoire régional pour faciliter l’élaboration du volet « permanence des soins » de leur Schéma Régional de Santé (SRS). Cette enquête, la première de cette envergure depuis 2011, a également pour but de créer une cartographie détaillée de la permanence des soins à l’échelle régionale et nationale.

La collecte des données se déroulera du 11 mars au 7 avril 2024, suivie de la saisie des données du 7 avril au 6 mai 2024 sur une plateforme dédiée mise en place par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), accessible via le compte PLAGE des établissements de santé.

Un outil précieux pour les ARS et les acteurs de la santé

Le périmètre de l’enquête exclut les services d’urgence des établissements publics, les établissements privés non lucratifs (ESPIC), ainsi que les services d’Hospitalisation à Domicile (HAD), les Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), les Unités de Soins de Longue Durée (USLD) et les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). De même, les établissements ou services purement psychiatriques sont en grande partie exclus, à l’exception des lignes de PDSES en soutien de services MCO.

Pour faciliter la collecte des données, la DGOS a fourni une maquette et un guide d’aide au remplissage aux établissements participants, incluant une FAQ. De plus, une solution développée par l’ARS Île-de-France a été mise à disposition pour simplifier la collecte quotidienne des données, accessible aux établissements sur demande.

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